Habitat

Pour faciliter la lecture de la circulaire n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accès des personnes handicapées au cadre bâti, le ministère du Logement et de la Ville a publié en mai 2008 une version illustrée de cette circulaire. Le document reprend le contenu de celle-ci et illustre ses annexes techniques par des schémas de principe.
- Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes
- Annexe 7 : Maisons individuelles neuves (1,5 Mo)