Mentions Légales
Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « caue40.com » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Informations générales et informations obligatoires
1.1 Propriétaire :
Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) des Landes
155 rue Martin Luther King
40 000 Mont-de-Marsan
05 58 06 11 77
contact@caue40.com
N° de siret : 320 751 522 00048
1.2 Responsable publication :
Dominique DEGOS, Présidente du CAUE des Landes
1.3 Conception et réalisation :
Francis ECHAVE, ADACL (www.adacl40.fr)
1.4 Hébergeur :
GANDI SAS (www.gandi.net)
63-65 Boulevard Masséna
75013 PARIS
01 70 37 76 61
1.5 Crédit Photos
©CAUE des Landes (sauf mentions contraires)
1.6 Propriété intellectuelle
Le CAUE des Landes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
1.7 Liens hypertextes vers ce site ou à partir de ce site
Liens vers ce site : toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages de ce site est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Liens mentionnés dans ce site : les sites recensés dans les liens ont été sélectionnés sur la base de leur contenu, mais cela n’implique aucune approbation des opinions qui y sont éventuellement exprimées, ni aucune validation des informations qui y sont données.
2. Protection de la vie privée
2.1 Collecte de données sur notre site Web
Qui est responsable de la collecte de données sur ce site ?
Le traitement des données sur ce site est effectué par l’éditeur du site. Ses coordonnées peuvent être trouvées sur la page contact du site ou sur cette même page rubrique « Note concernant l’entité responsable de ce site ».
Comment recueillons-nous vos données ?
Les données récupérées seront d’une part, celles que vous nous communiquez. Par exemple, il peut s’agir de données que vous entrez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement lors de la visite du site via nos systèmes informatiques. Ce sont avant tout des données techniques (ex : navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la demande de page). La collecte de ces données est automatique dès que vous entrez sur notre site.
Pour quoi utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement optimal du site. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Quels droits avez-vous sur vos données ?
À tout moment, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cette raison et pour d’autres questions sur la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée sur notre page contact. De plus, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.
Outils d’analyse et outils tiers
Lorsque vous visitez notre site Web, votre comportement de navigation peut être récupéré et analysé sous forme de statistiques. Cela se produit principalement avec des cookies et avec des programmes dits d’analyse. L’analyse de votre comportement de navigation est généralement anonyme ; le comportement de navigation ne permet pas de vous tracer personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils. Des informations détaillées peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité suivante.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons des possibilités d’objection dans cette politique de confidentialité.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer un consentement existant à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas de violation de la loi sur la protection des données, l’intéressé a le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente. Dans le cas de ce site, l’autorité de surveillance compétente est la CNIL, dont les informations se trouvent à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
Droit à la portabilité des données
Vous disposez du droit de récupérer les données vous concernant que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cas d’un contrat avec une entité tierce. Ces données sont dans un format standard, lisible par une machine. Si vous avez besoin d’un transfert direct des données à une autre personne responsable, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.
2.2 Google Analytics
Ce site utilise les fonctions du service d’analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheater Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Google Analytics utilise des « cookies ». Ce sont des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre façon d’utiliser le site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.
Les cookies de Google Analytics sont stockés sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lit. f RGPD.
2.3 Contact
Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les détails concernant ces demandes, incluant les informations que vous avez fournies dans le formulaire de contact, seront stockées dans le but d’un traitement ultérieur et en cas de questions supplémentaires. Nous ne partagerons pas cette information sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact est donc exclusivement basé sur votre consentement (article 6, paragraphe 1, lit. RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un message informel par e-mail est suffisant. La légalité du traitement des données effectué avant la révocation n’est pas affecté par la révocation.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent en notre possession jusqu’à ce que vous nous en demandiez la suppression, révoquiez votre consentement à la conservation ou supprimiez la nécessité de les stocker (par exemple après l’achèvement de votre demande). Les dispositions légales obligatoires – en particulier les périodes de conservation – restent inchangées.
