Vos besoins, votre budget
En France, 58 % des ménages sont propriétaires. Les autres rêvent de le devenir, avec une préférence marquée pour la maison lndividuelle. Mais combien de ces nouveaux accédants sauront prévenir les erreurs que leurs aînés ont déjà commises (mauvaise orientation, manque d'évolutivité, défaut d'adaptabilité des espaces, coûts de chauffage excessifs,...) En tant que particulier-constructeur, vous êtes un maître d'ouvrage» occasionnel. A ce titre, vous devez définir vos besoins, votre budget, vos exigences; vous maîtriserez ensuite, dans la conduite du projet, les procédures et les relations avec les professionnels.
Les labels de qualité vous apporteront des garanties techniques. Mais la qualité globale de votre projet, elle, ne dépendra que de vous!
Réfléchissez bien. Osez faire le pas vers les professionnels. Au-delà des préjugés, ils peuvent vous faire économiser temps et argent.
Maison de ville ou maison des champs ?
Plutôt qu'une maison individuelle posée au centre de son jardin particulier, ou qu'un appartement situé en immeuble collectif, laissez-vous séduire par les nouvelles offres de l'habitat de ville. L'intérêt immédiat de ce type d'habitat individuel est de lutter contre l'étalement urbain. Mais pas seulement. Dans un contexte où marchés fonciers et immobiliers s'envolent, les économies générées par des terrains plus petits sont souvent le seul moyen de permettre chacun, un jour, d'accéder la propriété.
Mais si vous pensez faire des économies sur le prix du terrain en vous éloignant de votre lieu de travail, calculez le coùt journalier de vos kilomètres supplémentaires en pensant aussi ceux de vos proches. Multipliez par le nombre annuel de vos jours de déplacement. Estimez ensuite, sur la durée de votre emprunt, la charge différée que représente cette distance supplémentaire dans votre budget familial. Comparez son montant avec l'économie escomptée sur l'achat du terrain. Sùrement serez-vous surpris ...
Votre budget, pensez en coût global
Commencez par établir un plan de financement adapté à votre projet et votre budget. N'oubliez pas les travaux que vous réaliserez plus tard. Et ne négligez pas non plus les frais différés qui viendront amputer vos capacités de remboursement : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe d'Habitation, assurance multirisques habitation charges d'eau, d'électricité et de chauffage, frais d'entretien divers, ...
N'oubliez pas de vous assurer
Avant l'ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance est destinée à financer la réparation rapide de dommages affectant la construction, indépendamment de la recherche des responsabilités. À compter de la réception des travaux, elle vous prémunit pendant 10 ans contre tous vices et malfaçons qui pourraient compromettre la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre sa destination (défauts d'étanchéité, d'isolation, ... ).
Il est d'usage que le constructeur se charge de souscrire l'assurance DO pour le compte de son client. Dans ce cas, vous devez lui en demander l'attestation.
Attention, si vous concevez les plans vous-même, il sera difficile d'obtenir de votre assureur une telle garantie.
Les taxes liées au permis de construire
Introduite par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010, la Taxe d'Aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) et diverses taxes spéciales.
Elle est appliquée aux permis de construire ou déclarations préalables de travaux déposés depuis le 1er mars 2012 pour les communes ayant délibéré en faveur de son application avant le 30 novembre 2011.
La Taxe d’Aménagement comporte deux parts : une part au profit de la commune ou de l’intercommunalité, une autre au profit du département.
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La taxe d’aménagement est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS et les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes.
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La taxe d’aménagement a été instituée, pour la part départementale, par délibération du Conseil Départemental. Elle finance les politiques de protection des espaces naturels sensibles et le fonctionnement du CAUE, en remplacement de la TDENS et de la TDCAUE.
Champ d’application
La taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Formule de calcul de la Taxe d’Aménagement :
Surface de plancher en m2 ou nombre d'installations X valeur forfaitaire X taux fixé au Conseil municipal et au Conseil départemental
Surface de plancher taxable
La surface qui sert de base de calcul à la taxe d'aménagement correspond à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
- des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre. (Code de l’urbanisme, art. R.331-7)
